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 Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie.

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Laetitia
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Nombre de messages : 183
Localisation : Normandie
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie.   Ven 27 Jan - 1:30

Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.


http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/0423/joe_20050423_0095_0001.pdf

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